Saviez-vous que l’argent géré par notre commune est avant tout votre argent ? Par conséquent, les documents qui justifient son utilisation vous appartiennent aussi. Trop souvent, nous l'ignorons, mais la transparence administrative n'est pas une simple faveur accordée par les élus : c'est un droit strict garanti par la loi.
Aujourd'hui, je vous propose un petit décryptage pour comprendre comment vous pouvez exercer ce droit à Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Ce que dit la loi (et c'est très clair)
Le principe est simple : l'administration est tenue de vous répondre.
Selon l'article L311-1 du Code des relations entre le public et l'administration, toute mairie a l'obligation légale de communiquer les documents publics qu'elle détient à n'importe quel citoyen qui en fait la demande.
Cela concerne des documents très concrets de notre quotidien :
Les finances : L'intégralité des budgets, des factures et des comptes détaillés de la ville.
Les décisions politiques : Les registres des délibérations et les procès-verbaux des conseils municipaux.
Les dépenses publiques : Les contrats signés avec des entreprises privées (pour la cantine, les travaux, l'entretien des espaces verts, etc.).
L'urbanisme : Les permis de construire accordés et le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Le fonctionnement des élus : Le tableau nominatif des indemnités perçues par le maire et ses adjoints.
L'environnement : Les documents relatifs à la qualité de l'eau ou à la gestion des déchets.
La vie quotidienne : Les arrêtés municipaux (règles de circulation, de stationnement, de sécurité).
Le rôle de la CADA : notre gendarme de la transparence
Si vous demandez un document à la mairie et que celle-ci refuse de vous le transmettre, ou fait simplement la sourde oreille, vous n'êtes pas démuni. C'est ici qu'intervient la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
C'est un organisme indépendant que tout citoyen peut saisir gratuitement. Son rôle est de rappeler la loi à l'administration et de rendre un avis officiel pour forcer la communication des documents demandés.
Que se passe-t-il si une mairie s'obstine dans le silence ?
Le silence d'une administration face à une demande légitime n'est jamais une bonne stratégie.
Si, malgré l'avis favorable de la CADA, une municipalité refuse toujours de transmettre les pièces demandées, le citoyen peut saisir le Tribunal Administratif. À ce stade, la justice peut intervenir fermement et condamner la mairie à payer des amendes.
Pour notre commune, cela signifierait gaspiller de l'argent public (vos impôts) pour payer des pénalités, simplement parce que la transparence a été refusée. C'est l'exact opposé d'une gestion responsable et de bon sens.
Mon engagement pour Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Gérer une ville en "bon père de famille", c'est respecter la loi et ne pas faire prendre de risques financiers inutiles à notre commune. L'exemplarité commence par la clarté. Je m'engage pour une mairie qui agit comme une "maison de verre", où l'information circule librement pour tous les habitants. La confiance ne se décrète pas, elle se prouve par la vérité.
N'hésitez pas à partager cet article pour informer vos voisins de leurs droits, et laissez votre avis dans les commentaires ci-dessous !
Fabien Monvoisin
